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Conseils

Dans cette rubrique vous trouverez un certain nombre de fiches conseils juridique concernant l’organisation de soirées.

Vous pouvez les consulter en ligne ou les télécharger.

Nous en rajoutons régulièrement et n’hésitez pas a nous contacter s’il y a un thème qui vous parait important et que nous n’avons pas encore traité !

 


FICHE N°1 : Les amendes pour circulation et stationnement sur une piste pour la Défense des Forêts Contre l’Incendie (DFCI)

FICHE N°2: Créer une association

FICHE N°3: Les amendes pour stationnement sur la voie publique hors agglomération

FICHE N°4: Gérer son association

FICHE N°5: Le délit d’agression sonore

FICHES 6: Les risques légaux lorsque vous organisez une soirée

  • FICHE N° 6-1 : Organiser une free-Party, les risques légaux
  • FICHE N°6-2 : Free-Party de plus de 500 personnes
  • FICHE N°6-3 : Le déroulé d’une procédure judiciaire et les systèmes d’aide juridique

FICHE N°7: La location d’un terrain pour organiser une fête libre

FICHE N°8 : Amendes pour tapage nocturne et aide au tapage nocturne

FICHE N°9: Sacem et Fêtes Libres

FICHE N°10 : Qui Suis-je des interlocuteurs officiels de la fête libre

FICHE N°12 : Le Chill-Out

2015-12-18
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