La Free party au Senat: 5 questions sans réponse du gouvernement

26 avril 2016 Publié par Samuel

lOn dit souvent que les sénateurs somnolent à l’ombre des ors de la république, mais il n’en est rien. Certains d’entre-eux, en prise avec le terrain et les élus locaux s’intéressent de près aux free parties.

Avec plus ou moins de bienveillance, ils regardent le mouvement et s’interrogent sur les possibilités de faire cohabiter  ruralité et festivités.

Ils interrogent aussi le ministère de l’Intérieur, par des questions tout a fait officielles et dument enregistrées.

En, aucune de ces 5 questions posées entre mai 2015 et février 2016, n’a eu de réponse…

Etonnant non ?

 

La liste de ces 5 questions:

 

 

Rave-parties et risques environnementaux et d’incendie

Question écrite n° 20893 de M. Dominique de Legge (Ille-et-Vilaine – Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 31/03/2016 – page 1251

  1. Dominique de Legge attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les préjudices et risques que font peser les rave-parties, de plus en plus nombreuses, à nos espaces naturels et particulièrement à nos forêts. Ces fêtes mal encadrées se tiennent dans des lieux publics ou privés, la plupart du temps sans aucune autorisation, et génèrent une pollution sonore, dont les premières victimes sont les riverains, une pollution environnementale, causées par les détritus et les véhicules, et, plus grave, des risques d’incendie. En effet, l’implantation de ces rassemblements se fait souvent à proximité immédiate de massifs forestiers, particulièrement sensibles aux incendies. Aucune précaution n’est prise par les organisateurs pour prévenir les risques causés par les cigarettes et les feux, au mépris de l’arrêté préfectoral du 20 avril 2015 réglementant l’usage du feu dans le cadre de la protection de la qualité de l’air et la protection des forêts et landes contre l’incendie. Cet arrêté n’est jamais respecté lors de ces manifestations. Il lui demande s’il entend prendre des mesures pour faire appliquer cet arrêté, et faire interdire les rave-parties dangereuses.

En attente de réponse du Ministère de l’intérieur.

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160320893.html

 

Recensement des personnes participantes à des « rave-parties »

Question écrite n° 20235 de M. Jean-Paul Fournier (Gard – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 25/02/2016 – page 775

  1. Jean-Paul Fournier attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les difficultés de recensement du nombre de participants dans les festivals de musique, plus communément nommés « rave-parties ». Dans le cas de festivals déclarés en préfecture, procédure obligatoire depuis 2011, les zones d’ombre viennent du seuil à partir duquel les organisateurs doivent déclarer la manifestation. Les articles L. 211-5 à L. 211-8 du code de la sécurité intérieure, ainsi que les décrets d’application, établissent ce seuil cinq cents personnes. Néanmoins, de nombreux organisateurs ne déclarent un chiffre exact, pour ne pas assumer de fortes contraintes en termes d’accès, de communication, de prévention des risques. Or, dans les faits, ces festivals dépassent cet étiage. Ainsi, les conséquences de ces festivals qui dépassent les cinq cents participants, sans pour autant respecter la réglementation, sont désastreuses en termes de sécurité, de santé publique, de tranquillité pour les riverains, mais aussi d’environnement. Au regard des nombreux dégâts qu’engendrent ces grands rassemblements, ce flou ne peut plus être de mise. C’est pourquoi, il attire son attention sur ce problème et lui demande, dans quelle mesure, un meilleur comptage des participants pourrait être envisagé et/ou un rabaissement du seuil pourrait être étudié, comme c’est déjà le cas dans certains pays européens.

En attente de réponse du Ministère de l’intérieur.

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160220235.html

 

Modalités de comptage des personnes sur site lors d’une « rave-party »

Question écrite n° 19316 de M. François Marc (Finistère – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 17/12/2015 – page 3438

  1. François Marc attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le sujet des « rave-parties », ces rassemblements festifs mentionnés aux articles L. 211-5 à 8 du code de la sécurité intérieure.

Ces rassemblements sont soumis à la déclaration requise auprès du préfet du département dans lequel ils doivent se dérouler, dès lors qu’ils répondent à l’ensemble des caractéristiques suivantes : ils donnent lieu à la diffusion de musique amplifiée ; le nombre prévisible des personnes présentes sur les lieux dépasse 500 ; leur annonce est prévue par voie de presse, affichage, diffusion de tracts ou par tout moyen de communication ou de télécommunication ; ils sont susceptibles de présenter des risques pour la sécurité des participants, en raison de l’absence d’aménagement ou de la configuration des lieux.

Il lui est signalé que, dans certains cas, il est fait état de de seulement 490 personnes présentes dans le but de s’extraire de la réglementation.

S’agissant des modalités de décompte du nombre réel de participants, des élus locaux s’interrogent donc sur la fiabilité des méthodes de calcul. Afin de relayer les interrogations de certains élus ruraux confrontés à des « rave-parties » ayant drainé vraisemblablement plus de monde qu’annoncé, il souhaiterait pouvoir connaître les dispositifs susceptibles de résoudre ce problème du comptage des personnes sur site.

Cette information portant sur le nombre réel de personnes présentes est d’autant plus importante que le seuil des 500 personnes enclenche de fait des contraintes et devoirs supplémentaires pour les organisateurs.

Afin de rassurer les élus locaux dans leur gestion territoriale, il souhaiterait pouvoir connaître les mesures qu’il est possible de mettre en place pour améliorer et fiabiliser le recensement des personnes sur site.

En attente de réponse du Ministère de l’intérieur.

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151219316.html

 

Recensement des personnes participantes à des « rave-parties »

Question écrite n° 16345 de Mme Marie-Christine Blandin (Nord – ECOLO)

publiée dans le JO Sénat du 21/05/2015 – page 1174

  1. Jean-Paul Fournier attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les difficultés de recensement du nombre de participants dans les festivals de musique, plus communément nommés « rave-parties ». Dans le cas de festivals déclarés en préfecture, procédure obligatoire depuis 2011, les zones d’ombre viennent du seuil à partir duquel les organisateurs doivent déclarer la manifestation. Les articles L. 211-5 à L. 211-8 du code de la sécurité intérieure, ainsi que les décrets d’application, établissent ce seuil cinq cents personnes. Néanmoins, de nombreux organisateurs ne déclarent un chiffre exact, pour ne pas assumer de fortes contraintes en termes d’accès, de communication, de prévention des risques. Or, dans les faits, ces festivals dépassent cet étiage. Ainsi, les conséquences de ces festivals qui dépassent les cinq cents participants, sans pour autant respecter la réglementation, sont désastreuses en termes de sécurité, de santé publique, de tranquillité pour les riverains, mais aussi d’environnement. Au regard des nombreux dégâts qu’engendrent ces grands rassemblements, ce flou ne peut plus être de mise. C’est pourquoi, il attire son attention sur ce problème et lui demande, dans quelle mesure, un meilleur comptage des participants pourrait être envisagé et/ou un rabaissement du seuil pourrait être étudié, comme c’est déjà le cas dans certains pays européens.

En attente de réponse du Ministère de l’intérieur.

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160220235.html

 

Bilan détaillé et complet de l’organisation à l’initiative de l’État d’un teknival sur le site de l’ex-BA 103 à Cambrai

Question écrite n° 16266 de M. Jacques Legendre (Nord – UMP)

publiée dans le JO Sénat du 14/05/2015 – page 1123

  1. Jacques Legendre interroge M. le ministre de l’intérieur sur la tenue à Cambrai d’un teknival.

Du 30 avril au 4 mai 2015 un teknival s’est tenu sur le terrain de l’ancienne base aérienne 103 de Cambrai-Epinoy à l’initiative et avec le concours des services de l’État.

Cette manifestation, susceptible de créer nombreux désagréments pour les riverains de l’ancienne base aérienne, a été décidée sans concertation avec la population concernée, les élus ayant été avertis au dernier moment.

Le même site avait déjà été utilisé en 2013.

Il lui demande de lui faire connaître le coût exact et complet des dépenses supportées par l’État pour faciliter la tenue de ce teknival.

Il lui demande également de bien vouloir détailler les effectifs exacts de personnels mobilisés pour accompagner cette manifestation.

Il souhaite également connaître le bilan des infractions relevées et des suites judiciaires éventuellement apportées.

Compte-tenu de l’obligation faite aux collectivités locales destinataires à court terme de ces terrains, de procéder à de longues études faunistiques avant toute utilisation de ce site, il lui demande de lui faire savoir si des études préalables ont été réalisées pour assurer la protection de la faune et de la flore présente sur l’ex-BA 103.

En attente de réponse du Ministère de l’intérieur.

 

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150516266.html

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Cet article a été écrit par Samuel