Le Fond d’aide Juridique aux Sound systems

Le premier « Fond juridique d’aide aux Sound systems » est actif depuis cet été.

Puisque certaines autorités ont tendance à ne pas respecter la loi et ordonnent des saisies de Sound system souvent abusives, parfois même carrément illégales, nous avons décidé de contre-attaquer en créant un fond de soutien juridique aux Sound systems saisis ou empêchés de monter leurs projets alors qu’ils sont dans leur droit .

Le Fond d’aide Juridique aux Sound systems

Comment : pour commencer, nous avons réuni 8 000 euros lors de collectes et
donations pour pouvoir payer le meilleur avocat possible à chaque fois qu’un son est saisi, n’importe où en France !

Cette somme permet d’intervenir sur un maximum de dossiers tout au long de l’année. Elle est gérée par l’association FREEFORM. Tous les fonds récoltés ont été placés sur un compte séparé, crée spécialement pour ce projet et réservé uniquement à cette utilisation.

100% des fonds collectés sont utilisés pour l’aide juridique, aucun « frais de fonctionnement » ni d’autres conneries !

 

Comment en bénéficier ?

Il suffit de s’adresser ici contact@freeform.fr et de nous expliquer dans quel cadre la saisie a été faite.
Nous ne regarderons pas le cadre légal de la saisie mais bel et bien les conditions de la soirée à savoir si elle a été réalisée dans le respect des riverains, du public et de l’environnement.
Un comité d’éthique décidera du bien fondé de votre demande et déclenchera l’aide adéquat à la situation.

 

Le Comité d’éthique

Ce comité d’éthique est indépendant de l’association Freeform et est composé de plusieurs personnes du milieu de la Free Party.

Le comité d’éthique se compose des membres suivants:
Vincent(716 –multison 29)
Alan (UFO)
Ben (Insoumis)
Etienne (Epsylonn)
Jeff23 (Network 23)
+ un juriste pour évaluer les données judiciaires

Pour faire votre demande contacter nous via la rubrique besoin d’aide en remplissant le questionnaire.

Bookmarquez le permalien.

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