Pour t’aider à monter ton label, on te propose des infos sur le secteur du disque, les acteurs, les contrats, les aides et tes droits !
– CREER UNE STRUCTURE DE PRODUCTION –
Pour organiser un spectacle ou produire un disque, il te faut créer une structure légale qui permette de mener tes activités : une association ou une structure commerciale. Le choix dépend de la nature du projet. Cette structure te permettra de faire des factures, salarier du personnel…
Fiche Irma : Le choix d’une structure de production : disque ou spectacle
Fiche Freeform : Créer une association / Gérer une association
– LES 3 ETAPES DU DISQUES : PRODUCTION / EDITION / DISTRIBUTION –
Producteur phonographique : tu payes l’enregistrement des bandes son, et tu en es le propriétaire.
Editeur phonographique : tu te charges de fabriquer et commercialiser le disque.
Distributeur : tu vends le disque en le distribuant aux détaillants.
La maison de disque peut produire, éditer et distribuer, si elle signe un contrat d’enregistrement exclusif avec l’artiste. La maison de disque peut aussi seulement éditer, alors elle passe un contrat de licence avec un producteur, et un contrat de distribution avec un distributeur. Si l’artiste décide de prendre en charge l’enregistrement, la fabrication et la promotion, on parle d’auto-production.
Fiche Irma : Les trois étapes du disque
– ARTISTE : QUI PROTEGE TES DROITS –
Le droit d’auteur est reconnu à tout artiste pour ses œuvres, il te donne un droit moral qui protège l’oeuvre et un droit patrimonial qui te permet d’être payé pour son utilisation. Tu peux t’affilier à une société civile d’auteur pour qu’elle gère les droits de tes œuvres, ou tu peux les gérer par toi même. En France, la société civile qui s’occupent des droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique est la SACEM.
Fiche Irma : Musique, droits d’auteur, droits voisins et protection des œuvres / La SACEM
Fiche Freeform : La SACEM et la fête libre
– PRODUCTEUR : QUI PROTÈGE TES DROITS –
Si tu es producteur phonographique, tu peux t’affilier à une société civile de production discographique, pour qu’elle gère et protège tes droits. Elle s’occupe notamment de collecter les droits voisins générés par l’utilisation de ton enregistrement. Dans le secteur du disque, il existe deux sociétés civiles compétentes : la SCPP et la SPPF.
Fiche Irma : Les sociétés civiles de production discographique / Droits voisins et copie privée
– LES AIDES AU DISQUE –
Tu peux demander des aides à la production ou à l’auto-production de disque, auprès des collectivités territoriales (région, département…), des organismes professionnels (ADAMI, SCPP…) ou encore de la SACEM pour ses adhérents.
Fiche Irma : Les aide aux disques
