Dans cette rubrique vous trouverez un certain nombre de fiches conseils juridique concernant l’organisation de soirées.
Vous pouvez les consulter en ligne ou les télécharger.
Nous en rajoutons régulièrement et n’hésitez pas a nous contacter s’il y a un thème qui vous parait important et que nous n’avons pas encore traité !
FICHE N°2: Créer une association
FICHE N°3: Les amendes pour stationnement sur la voie publique hors agglomération
FICHE N°4: Gérer son association
FICHE N°5: Le délit d’agression sonore
FICHES 6: Les risques légaux lorsque vous organisez une soirée
- FICHE N° 6-1 : Organiser une free-Party, les risques légaux
- FICHE N°6-2 : Free-Party de plus de 500 personnes
- FICHE N°6-3 : Le déroulé d’une procédure judiciaire et les systèmes d’aide juridique
FICHE N°7: La location d’un terrain pour organiser une fête libre
FICHE N°8 : Amendes pour tapage nocturne et aide au tapage nocturne
FICHE N°9: Sacem et Fêtes Libres
FICHE N°10 : Qui Suis-je des interlocuteurs officiels de la fête libre