en cours de rédaction
Dossier type de déclaration
Circulaire de 2014 précisant que vous ne pouvez être saisi s’il y a moins de 500 personnes. A toujours avoir dans la boite à gants !!!
Soirée de moins de 500 personnes
Soirée de plus de 500 personnes
Soirée payante à prix fixe
Ce que dit la loi exactement
Documents à télécharger