FICHE N° 9: La SACEM et la Fête libre

6 mars 2016 Publié par Samuel

Fiche N°9: La SACEM et la Fête libre


La SACEM est une société civile qui gère les droits d’auteurs des artistes qui lui ont confié leurs créations. Elle collecte  de l’argent chaque fois qu’une œuvre est diffusée, qu’importe le moyen (audiovisuel, concert et spectacle, CDs, internet, …), et les répartit entre les différents auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

Toute organisation qui diffuse de la musique déposée à la SACEM dans un cadre public doit le déclarer et régler les droits d’auteurs proportionnels au budget de la manifestation.

Toutefois, les Free Party ne rentrent généralement pas dans ce cadre, et nous allons voir pourquoi

Le but de cette fiche n’est pas de critiquer la SACEM ni les artistes qui font la démarche de s’y inscrire. C’est une démarche importante dans la professionnalisation d’un artiste et la Sacem permet à de nombreux musiciens de vivre de leur art. Cependant la grande majorité des musiciens qui se produisent en Free party ont choisi de fonctionner différemment, et il serait injuste qu’on taxe ces artistes pour redistribuer les sommes collectées aux musiciens de la SACEM.

 

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LES FREE PARTY ET LA SACEM

Par principe, les Free Party et les artistes qui s’y produisent revendiquent une pratique musicale alternative. Ce sont des manifestations gratuites qui défendent l’idée de la musique libre, comme certains défendent le logiciel libre. Elles ne rentrent pas dans le cadre de perception de la SACEM ou restent largement en dessous des sommes perceptibles pour les raisons suivantes :

  • Une bonne partie de la musique diffusée en free party, ce sont des lives (concerts), donc des compositions originales, crées et diffusées par leurs auteurs/compositeurs/interprètes (les liveurs) qui ne sont pas inscrits à la SACEM et qui ne souhaitent pas l’être.
  • Pour l’autre partie de la musique jouée, ce sont des DJS. Ceux-ci jouent à 95% des morceaux provenant d’artistes qui ne sont pas enregistrés à la SACEM. MP3 de morceaux provenant de live, compos de potes ou de groupes plus connus mais non-enregistrés non plus, le plus souvent par choix politique et philosophique.
  • Le budget d’organisation est très faible (souvent inférieur à quelques centaines d’euros). La SACEM prend environ 10% du budget mais comme il n’y que 5% des morceaux diffusés qui pourraient donner doit à perception, personne ne va faire un dossier pour quelques centimes.

Vous n’êtes susceptibles de payer des droits d’auteurs à la SACEM que si les DJs ou les livers présents à votre soirée sont inscrits à la SACEM ou que vous jouez d’autres musiques plus commerciales (rap, hip hop, disco, électro on dance commerciale…).

Dans le doute, Vous avez la possibilité de vérifier si un titre est référencé à la SACEM grâce à leur base de données : https://repertoire.sacem.fr

 

Y A-T-IL UN RISQUE A NE PAS DECLARER VOTREE MANIFESTATION A LA SACEM?

A priori si votre fête s’inscrit clairement dans le cadre d’une Free Party, vous ne risquez rien. Mais il se peut que, par manque de connaissance, les forces de l’ordre avertissent la SACEM ou que celle-ci entende parler de votre soirée dans la presse. Vous serez alors susceptibles de recevoir une demande de déclaration de la soirée et du budget afin que la SACEM calcule les frais et vous adresse une facture. Cela peut entrainer, au maximum, une majoration des sommes dues.

QUE FAIRE EN CAS DE DEMANDE DE DÉCLARATION ?

Vérifiez que les DJs et livers présents à la soirée n’étaient pas inscrits à la SACEM et que les morceaux joués ne sont pas déposés.

Puis répondez à la demande de la SACEM (l’adresse est indiquée sur la demande de déclaration que vous avez reçu), en leur expliquant :

  • Que votre manifestation qui a eu lieu à [date] est une manifestation de type Free Party, pratique alternative gratuite qui ne rentre pas dans le cadre de la collecte des droits d’auteurs.
  • Que les groupes et musiciens présents étaient amateurs et débutants et qu’ils n’étaient en aucun cas inscrits à la SACEM.
  • Que les livers et DJs présents n’ont joué que des compositions personnelles ou des compositions d’amis.
  • Que les titres joués n’étaient pas référencés à la SACEM. Après avoir vérifié, vous pouvez citer quelques morceaux de votre playlist, pour étayer votre argumentation.
  • Que c’est pour toutes ces raisons que vous n’avez pas jugé nécessaire de les informer de la manifestation : les titres étant libres de droit, la SACEM n’était pas concernée par la soirée.

 

  • Vous trouverez un modèle de lettre en Annexe 1

 

Si lors de la préparation d’une free party les services de l’état vous demandent de contacter la SACEM en amont, expliquez-leur bien qu’il s’agit d’une démarche qui n’est obligatoire que lorsqu’on diffuse de la musique qui fait partie de leur répertoire, ce qui n’est pas votre cas a priori.

Dans le cas contraire, la déclaration doit être faite 1 mois avant la manifestation pour bénéficier d’une exonération de 20%.

Cliquez ICI pour télécharger la fiche en PDF et pour avoir un modèle de courrier de réponse en cas de demande de déclaration par la SACEM

 

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Cet article a été écrit par Samuel