Définition des VSS
Les violences sexistes et sexuelles – VSS – regroupent tous les propos, contacts et comportements à caractère sexuel ou sexiste imposés par une personne à une autre sans son consentement. Cela va de l’outrage sexiste au viol en passant par le harcèlement ou encore l’agression sexuelle.
Une violence sexiste ou sexuelle, c’est donc lorsqu’une personne impose à autrui un propos (oral ou écrit), un comportement, un contact à caractère sexuel. Cela porte non seulement atteinte aux droits fondamentaux de la personne, notamment à sa dignité, mais aussi à son intégrité psychologique et à son intégrité physique dans le cas d’une agression.
Tous ces actes sont catégorisés, de la contravention au crime en fonction de leur gravité et sont punis de peines allant d’une amende jusqu’à l’emprisonnement.
L’ensemble de ces comportements n’ont leur place ni dans la vie quotidienne d’une association, ni lors d’événements culturels et festifs.
Voici une liste des sanctions en fonction de la gravité des actions.
En cas de circonstances aggravantes telles que la consommation d’alcool par l’agresseur ou la victime, ces sanctions peuvent être alourdies.