Guide de la médiation “Rassemblements festifs organisés par les jeunes”
Version actualisée en 2021
Le guide de la médiation pour les rassemblements festifs organisés par les jeunes est le premier outil méthodologique sur le sujet, conçu au niveau interministériel.
Edité pour la première fois en 2016, cette nouvelle version actualisée en 2021, intègre de nouveaux types de rassemblements festifs et prend en compte la crise sanitaire liée à la COVID 19.
Le comité de pilotage ayant rédigé ce guide invite les lecteurs à s’informer de l’évolution de la réglementation sur le sujet sanitaire. Les autres thématiques abordées (sécurité, médiation, environnement etc..) ont une dimension pérenne.
Depuis plusieurs années on observe une très forte croissance de la participation des jeunes aux fêtes qui peuvent prendre des formes très variées. Elles peuvent être organisées par des professionnels et prendre la forme classique de festivals pouvant regrouper plusieurs centaines de milliers de personnes ou prendre d’autres formes organisées, légalement ou non, s’appuyant sur l’engagement des jeunes à créer « leur » fête selon leurs propres désirs.
Les rassemblements festifs à caractère musical organisés par les jeunes représentent une partie importante de leur vie sociale et culturelle. Le bon déroulement de ces évènements est fortement lié à la qualité du dialogue mené en amont entre les services de l’État et les différents acteurs locaux impliqués (organisateurs, associations, administrations, élus notamment).
Le guide « médiation des rassemblements festifs organisés par les jeunes, spécial Fêtes spontanées et Freeparty » a pour objet de rappeler les éléments de base en termes de réglementation et de prévention des risques à tous les acteurs qui interviennent dans la gestion de ce type de rassemblement, dont les médiateurs
Par ailleurs, le guide développe et actualise la fiche réflexe diffusée depuis 2010 par les ministères de l’Intérieur et le ministère chargé de la jeunesse.
Cet outil méthodologique à visée opérationnelle est le fruit d’un travail entre plusieurs partenaires :
- Le ministère chargé de la Jeunesse
- Le ministère de l’Intérieur,
- Le ministère de la Justice,
- La mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA),
- Le ministère des solidarités et de la santé,
- Le ministère de la Culture,
- L’association des maires de France,
- L’association « Freeform »
Il est destiné :
1) Aux services de l’État : Préfectures :cabinets, services départementaux ou régionaux en charge de la protection civile, médiateurs départementaux pour les rassemblements festifs organisés par les jeunes, chefs de projets MILDECA, Police nationale, Gendarmerie nationale, Douanes, Services régionaux et départementaux de la jeunesse, de l’engagement et des sports (DRAJES et SDJES) au sein des rectorats et DSDEN, Services des procureurs de la République via le ministère de la Justice, Agences régionales de santé (ARS);
2) Aux collectivités locales : mairies, communautés de communes…;
3) Aux acteurs de secours, de prévention et de réduction des risques : Pompiers -SDIS, SAMU, associations de prévention CSAPA, CAARUD, associations de réduction des risques, d’auto-support et de santé communautaire), maison des adolescents;
4) Aux associations et fédération de jeunesse et d’éducation populaire.
Vous pouvez le consulter et le télécharger en cliquant sur l’image ci-contre, ou bien accéder directement à la page désirée via le sommaire ci-dessous
Sommaire :
1 – Les enjeux de la médiation
2 – Identifier le type de rassemblement et le nombre de participants
2.1 – Rassemblements sans diffusion de musique
2.2 – Rassemblements avec diffusion de musique
3 – Dispositions légales et réglementaires encadrant les rassemblements festifs à caractère musical
3.1 – Rappel des textes
3.2 – La déclaration du rassemblement festif auprès de la préfecture
3.3 – Les suites réservées à la déclaration
4 – Les rassemblements non déclarés
4.1 – Comment réagir quand le rassemblement est non déclaré
4.2 – Les sanctions encourues en cas de rassemblement non déclaré
5 – La médiation opérationnelle dans ses différentes phases
5.1 – Les phases de la médiation
5.2 – Faire évoluer les représentations
6 – La préparation technique du rassemblement
6.1 – Les responsabilités des organisateurs
6.2 – Le site et ses éventuels risques
6.3 – La coordination avant et pendant le rassemblement
6.4 – Le dispositif de prévention et de réduction des risques
6.5 – Les questions relatives à la sécurité civile
6.6 – La question de l’eau, des sanitaires et des déchets
6.7 – Les coûts et le financement
6.8 – La diffusion de musique, le volume sonore et les droits d’auteur
6.9 – La crise sanitaire COVID 19
7 – Documents de référence
7.1 – Sites internet et documents de référence
7.2 – Guides associatifs
8 – Fiche réflexe rassemblements festifs
