Réglementations
Textes encadrant les Rassemblements festifs à caractère musical aka les free parties ! Les textes sont divisés en trois parties : la partie législative c’est-à-dire ce qui est dans la loi et a été voté par les députés en 2002, et la partie réglementaire, c’est-à-dire les décrets qui permettent de mettre en application la loi de manière […]
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