Une autorisation est obligatoire pour la vente d'alcool
La démarche à effectuer pour vendre des boissons sur une manifestation publique en toute légalité est simple. Vous n’aurez besoin que d’une autorisation de débit de boisson temporaire, et non d’une licence permanente comme celle d’un café.
Cette autorisation peut être accordée 5 fois par an maximum par association.
Vous aurez le droit de vendre :
- Des boissons sans alcool, qui appartiennent au 1er groupe.
- Des boissons à faible taux d’alcool, c’est-à-dire : du vin, de la bière, des cidres, poirés, hydromel, crème de cassis, et des jus de fruits fermentés, n’ayant pas plus de 18° d’alcool pur. Ces boissons appartiennent au 3ème groupe (Licence 3)
Vous ne pouvez pas vendre d’alcools forts (rhums, whisky, gin, vodka…), qui appartiennent au 4ème et 5ème groupe.
Attention
Les “prémix” ou “alcopops” (la Smirnoff Ice par exemple) appartiennent au groupe de l’alcool de la plus haute catégorie qu’ils contiennent et donc ne sont pas autorisés à la vente.
Cela inclus le punch ou le pastis même s’ils sont diluées avec une boisson sans alcool !
Les bases légales pour la vente d'alcool
Vous avez de le droit de vendre :
- Des boissons sans alcool, qui appartiennent donc au 1er groupe.
- Des boissons à faible taux d’alcool, c’est-à-dire : du vin, de la bière, des cidres, poirés, hydromel, crème de cassis, et des jus de fruits fermentés, n’ayant pas plus de 18° d’alcool pur. Ces boissons appartiennent au 3ème groupe (le 2ème groupe a été supprimé).
Pour les boissons du 1er groupe (sans alcool), aucune autorisation n’est obligatoire. Votre association peut ouvrir librement une buvette temporaire.
Pour vendre des boissons alcoolisées du 3ième groupe, vous devrez demander une autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire à la mairie de l’endroit où vous faites votre événement.
Cette démarche doit être effectuée 1 mois à 15 jours avant la manifestation (pensez à anticiper) et doit être adressée par courrier à la mairie. Vous pouvez trouver ici un exemple de demande d’ouverture de débit de boisson. Dans certains cas, la mairie vous demandera de remplir un document spécifique.
Vous obtiendrez alors une “Licence 3 temporaire” ou “Petite licence”
Pour obtenir une licence de débit de boissons, il faut remplir les 3 conditions suivantes :
- Être majeur ou mineur émancipé
- Ne pas être sous tutelle
- Ne pas avoir été condamné à certaines peines : les crimes de droit commun et de proxénétisme interdisent définitivement de posséder une licence. En revanche, pour les délits comme le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance, l’interdiction de licence est supprimée au bout de 5 ans après la peine (sans récidive).
Votre association est limitée à 5 autorisations par an. Si vous connaissez déjà les dates de vos différents événements, vous pouvez adresser à la mairie une demande groupée.
Il est interdit de vendre de l’alcool aux personnes mineures et aux personnes “manifestement ivres”. Vous pouvez demander une pièce d’identité en cas de doute sur l’âge de la personne.
En cas de vente à un mineur, votre responsabilité personnelle est engagée, surtout si un accident arrive.
La personne qui vend de l’alcool doit être majeure et doit faire partie de votre association: soit en étant adhérent soit en tant que bénévole mais à condition d’avoir signé une convention de bénévolat.
Il est absolument interdit d’offrir de l’alcool au public, et la boisson la moins chère de votre bar doit être non-alcoolisée.
La loi interdit la gratuité des boissons alcoolisées et la vente à perte en France. Vous ne pouvez donc pas vendre vos boissons à un prix inférieur au prix d’achat.
Il existe des restrictions pour certaines zones protégées.
Pour les communes de plus de 500 habitants, un débit de boisson temporaire ne peut pas être implanté à moins de 100m des établissements suivants : cimetières, établissements de santé, maisons de retraite, établissements scolaires publics ou privés, stades, piscines, terrains de sport…
Les édifices consacrés à un culte ont un périmètre de protection de 20m.
Ce sont les mairies, en concertation avec les préfectures, qui décident des horraires de fermeture, généralement jusqu’à 1h ou 2h du matin.
Au-delà, vous devrez généralement demander une dérogation d’ouverture tardive à la préfecture.
Une autorisation 24/24h est dure à obtenir et certaines préfectures ou mairies peuvent être frileuses à l’idée de donner des autorisations toute la nuit. A vous de peser le pour et le contre avant de demander une autorisation tardive.
La réduction des risques et la prévention, un enjeu essentiel
Vendre ou mettre à disposition de l’alcool implique une responsabilité en termes de sécurité des personnes.
Veillez à ce que vos équipes soient sensibilisés ou même formés aux questions de prévention et de réduction des risques concernant l’alcool ; les doses standards, les effets néfastes, le refus de servir des personnes alcoolisées, et l’utilisation des outils de prévention.
