Votre sound system évolue, vous avez envie de commencer à organiser des soirées en salle ou payantes, produire du vinyle ou des tshirts, acheter du matériel en commun ? La question de créer une association pour pouvoir faire toutes ces activités autour du son commence alors à se poser. Dans cette fiche, nous vous donnons les éléments basiques pour créer une association.
Retrouvez la fiche en vidéo https://www.facebook.com/assofreeform/videos/384308615460154/
Qu’est-ce qu’une association ?
Une association est le regroupement de personnes qui souhaitent partager une activité, s’exprimer, défendre leurs intérêts, diffuser des œuvres ou des idées, … Le statut associatif est protégé par la loi du 1er juillet 1901.
Quels sont les avantages d’une association ?
Vous bénéficiez de plusieurs avantages en créant une association :
- Cela vous permet d’être plus crédible auprès des autorités publiques lorsque vous organisez des soirées en salle, payantes ou des free déclarées.
- Vous bénéficiez d’une protection juridique, financière et pénale en cas de problèmes : votre responsabilité personnelle n’est pas engagée, c’est celle de l’association qui l’est (sauf fraude grave). Vous pouvez obtenir une assurance ainsi que des conseils juridiques pour vous protéger et vous défendre en cas de litiges. La responsabilité du président ne peut être engagée qu’en cas de grosses infractions.
ATTENTION : Vous ne devez pas utiliser le cadre associatif si vous organisez des soirées illégales ou non déclarées.
- Vous pouvez aussi réaliser des actes juridiques: signer des contrats de location pour un terrain ou une salle, émettre des factures, …
- Vous pouvez ouvrir un compte en banque, acheter du matériel en commun, recevoir des dons, et éventuellement demander des subventions pour des projets spécifiques.
Quelles sont les conditions pour créer une association .?
- Vous devez être au moins deux pour monter une asso et être d’accord sur son but.
- Vous allez devoir rédiger les règles de l’association : les statuts (vous trouverez un modèle type de statuts en
annexe 1). Ils précisent l’objectif de l’association, les personnes qui la dirigent, ceux qui la représentent, son adresse…
- L’argent que vous allez gagner avec l’asso doit uniquement servir à son développement. Vous ne pouvez pas le partager entre les membres.
Vous pouvez créer une association « fermée », entre potes par exemple, ou une asso ouverte à tous pour avoir un maximum d’adhésions. Pensez-y quand vous rédigerez les statuts de l’asso (cf. annexe 1).
Quelles sont les démarches à effectuer pour créer une association ?
- Constituer son association et élire son conseil d’administration
Pour constituer votre association vous devez d’abord avoir rédigé vos statuts (cf. annexe 1).
Ensuite, vous devez réunir les personnes qui vont participer au fonctionnement de l’association et leur présenter ces statuts. Vous les discuterez et voterez leur forme finale. L’asso est alors constituée.
- Cette réunion est l’occasion pour vous de fixer une date d’assemblée annuelle. Elle vous permettra de faire le point sur ce qu’il s’est passé dans l’année et sur les projets à venir.
Au cours de cette réunion, vous pouvez désigner les différents membres du conseil d’administration qui géreront l’association. Ce sont eux qui feront la déclaration de l’association auprès de la préfecture.
- Vous rédigerez un « procès-verbal » de l’assemblée constitutive (voir le modèle type en annexe 2) qui vous sera utile pour déclarer l’association.
- Déclarer son association
La démarche se fait soit auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du lieu où se situe le siège social de votre association, soit en ligne. Nous vous conseillons de la faire en ligne : le site vous guide dans chaque étape et vous permet de ne rien oublier.
- Déclarer son association en ligne sur le site mon.service-public.fr/gestion-association.html: voir les démarches en annexe 3
- Déclarer son association auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du lieu où est situé le siège social de l’association : voir le modèle en annexe 4
- Délivrance du récépissé :
Le récépissé est le document qui prouve que votre association a bien été déclarée.
Le préfet ne peut pas refuser sa délivrance si la déclaration de votre association est faite dans les règles.
En revanche, s’il estime que votre association est contraire aux bonnes mœurs, aux lois et règlements, il peut demander la dissolution de l’asso au juge après avoir délivré le récépissé.
Conservez ce récépissé, il vous sera utile dans toutes vos démarches associatives.
- Publication de la déclaration au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise
La publication de la déclaration, de l’objet et du siège social de votre entreprise au Journal Officiel prouve l’existence de votre association. Vous pouvez vérifier la bonne publication de l’annonce sur internet et en téléchargez une copie sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php
