Vous avez créé une association et vous souhaitez installer un bar ou une buvette lors de votre événement ? La démarche à effectuer pour vendre des boissons en toute légalité est simple et vous permettra d’éviter d’éventuels ennuis de dernière minute.
(Il faut savoir que dans la plupart des cas, surtout si votre fête attend moins de 1500 personnes (ou 500 personnes si c’est une free) et que vous n’avez pas de structure ERP (chapiteaux, gradins etc…) à faire vérifier par une commission de sécurité, l’autorisation de débit de boisson sera le seul document “officialisant” la tenue de votre fête.
Il faut donc préparer cette demande avec attention car c’est votre “porte d’entrée” pour la prise de contact avec la mairie.)
EN TANT QU’ASSO ORGANISANT UNE FÊTE, QU’EST CE QUE VOUS AVEZ LE DROIT DE VENDRE ?
Vous avez de le droit de vendre :
Des boissons sans alcool (1er groupe)
Des boissons à faible taux d’alcool, c’est à dire : du vin, de la bières, des cidres, poirés, hydromel, crème de cassis, et des jus de fruits fermentés … (3ème groupe)
Vous ne pouvez absolument pas vendre d’alcools forts (rhums, whisky, gin…) (4ème et 5ème groupe)
Et c’est pareil pour les “prémix” ou autres “alcopops”, ils appartiennent au groupe de l’alcool le plus titré qu’ils contiennent. (Exemple : smirnoff ice => Vodka => 5ème groupe)
QUELLES AUTORISATIONS DEVEZ-VOUS VOUS PROCURER ?
Pour les boissons du 1er groupe (sans alcool), aucune autorisation n’est obligatoire. Vous pouvez ouvrir librement une buvette temporaire.
Par contre, Pour vendre de l’alcool dans votre soirée, vous devrez demander une autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire à la mairie de l’endroit ou vous faites votre fête.
Cette démarche doit être effectuée 1 mois à 15 jours avant la manifestation (pensez à anticiper) et doit être adressée par courrier à la mairie.
Elle vous permettra donc de vendre des alcools à faible taux d’alcool uniquement.
COMMENT FAIRE CETTE DÉCLARATION ?
Vous pouvez contacter directement la mairie pour présenter brièvement votre projet et vous renseigner sur la démarche à suivre. Elle vous fournira un formulaire et la liste des pièces justificatives complémentaires (pièce d’identité, statuts de l’association…).
Si elle vous demande plus d’informations vous pouvez leur envoyer un dossier explicatif (descriptif, objectifs, détails du déroulement, horaires, nombre de personnes attendues, dispositif de sécurité…) ou choisir de prendre rendez-vous avec eux pour présenter l’événement.
Garder à l’esprit que la demande de débit de boisson sera le seul document “officialisant” votre fête si vous attendez moins de 1500 personnes (ou 500 si c’est une free) et que vous ne possédez pas de structure ERP ou de gradins.
C’est votre “porte d’entrée” pour dialoguer avec les autorités, réfléchissez donc bien à la présentation de votre fête, c’est à ce moment là qu’elle validée par les autorités.
Si vous sentez que votre événement pose des questions à la mairie et que le fait que vous vendiez de l’alcool pose problème, il est parfois préférable de choisir de ne pas en vendre et de se dispenser de cette déclaration.
A partir du moment ou vous êtes moins de 1500 personnes (ou 500 si c’est une free), que vous ne vendez pas d’alcool et que vous n’avez ni chapiteaux ni gradins ni d’autre dispositifs nécessitant une commission de sécurité (feux d’artifices, survols de drones..) vous n’avez pas de déclaration à faire en mairie ou en préfecture. On ne peut donc pas vous le reprocher.
Vous pourrez trouver un exemple de demande d’ouverture de débit de boisson (lien descriptif)
QUELLES SONT LES HORAIRES D’OUVERTURE ?
Dans certains cas il n’y a pas de limitations d’horaires mais certaines communes n’ont le droit de donner des ouvertures que jusqu’à 1h ou 2h du matin.
Au delà, vous devrez demander une dérogation d’ouverture tardive à la préfecture.
Une autorisation 24/24h est dure à obtenir et certaines préfectures ou mairies peuvent être frileuses à l’idée de donner des autorisations toute la nuit donc à vous de peser le pour et le contre avant de demander une autorisation tardive.
Si ça ne passe pas, c’est toute votre soirée qui risque d’être annulée.
QUELLES SONT LES RESTRICTIONS À CONNAÎTRE ?
Votre association est limitée à 5 autorisations par an.
Si vous connaissez déjà les dates de vos différents événements, vous pouvez adresser à la mairie une demande groupée.
Faites attention à l’emplacement de votre manifestation, il existe des restrictions pour certaines zones protégées.
Pour les communes de plus de 500 habitants, un débit de boisson temporaire ne peut pas être implanté à moins de 100m des établissements suivants : cimetières, établissements de santé, maisons de retraite, établissements scolaires publics ou privés, stades, piscines, terrains de sport…
Les édifices consacrés à un culte ont un périmètre de protection de 20m.
Il est interdit de vendre de l’alcool aux personnes mineures et aux personnes “manifestement ivres”
Pensez à demander une pièce d’identité en cas de doute. Votre responsabilité personnelle est engagée.
Vous ne pouvez pas mettre en place un open bar, le principe est totalement interdit.
La personne qui vend l’alcool doit être majeure et soit faire partie de votre association, soit y avoir adhéré soit avoir signé une convention de bénévolat.
QUELS SONT LES RISQUES EN CAS DE NON-RESPECT DE CES RÈGLES ?
En cas de contrôle sans autorisation, l’amende prévue est relative aux contraventions de 4ème classe et peut aller jusqu’à 750 euros.
Etablir un débit de boisson temporaire dans une zone protégée ou vendre des alcools forts (4ème et 5ème catégorie) est puni de 3 750 euros d’amende.
La vente d’alcool à une personne mineure est punie de 7 500 euros d’amende (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende en cas de récidive dans les 5 ans)
QUELS SONT LES PRIX DE VENTE ?
Vous ne pouvez donc pas vendre vos boissons à un prix inférieur au prix d’achat. La loi interdit la gratuité des boissons alcoolisées et la vente à perte en France.
La boisson la moins chère que vous proposez à la buvette doit toujours être sans alcool.
ET POUR LA PRÉVENTION ?
Pensez à distribuer des éthylotests ou à en conserver à portée de main si on vous en demande.
(où s’en procurer ? : asso de RDR (parfois gratuits), organisme de santé publique, centre de sécurité routière. Vous pouvez en acheter en grandes surfaces, dans des pharmacies, tabacs, stations services…)
Pensez à mettre à disposition de l’eau gratuitement.
L’idéal est de faire appel à une association de réduction des risques pour être présents sur votre manifestation et informer les consommateurs des risques;
Vous pouvez aussi solliciter ces associations pour être formés et savoir comment accueillir votre public dans les meilleurs conditions.
