La démarche à effectuer pour vendre des boissons sur votre événement en toute légalité est simple. Vous n’aurez besoin que d’une autorisation de débit de boisson, et non d’une licence. Cette autorisation ne peut être accordée que 5 fois par an maximum par association.
Vous avez de le droit de vendre :
- Des boissons sans alcool, qui appartiennent donc au 1er groupe.
- Des boissons à faible taux d’alcool, c’est-à-dire : du vin, de la bière, des cidres, poirés, hydromel, crème de cassis, et des jus de fruits fermentés, n’ayant pas plus de 18° d’alcool pur. Ces boissons appartiennent au 3ème groupe (le 2ème groupe a été supprimé).
Vous ne pouvez pas vendre d’alcools forts (rhums, whisky, gin, vodka…), qui appartiennent au 4ème et 5ème groupe.
Les “prémix” ou “alcopops” (la Smirnoff Ice par exemple) appartiennent au groupe de l’alcool de la plus haute catégorie qu’ils contiennent et donc ne sont pas autorisés à la vente. Idem pour le punch ou le pastis !
Autorisations
Pour les boissons du 1er groupe (sans alcool), aucune autorisation n’est obligatoire. Votre association peut ouvrir librement une buvette temporaire.
Pour vendre des boissons alcoolisées, vous devrez demander une autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire à la mairie de l’endroit où vous faites votre événement.
Cette démarche doit être effectuée 1 mois à 15 jours avant la manifestation (pensez à anticiper) et doit être adressée par courrier à la mairie. Vous pouvez trouver ci-dessous un exemple de demande d’ouverture de débit de boisson. Dans certains cas, la mairie vous demandera de remplir un document spécifique.
Restrictions
Votre association est limitée à 5 autorisations par an. Si vous connaissez déjà les dates de vos différents événements, vous pouvez adresser à la mairie une demande groupée.
La vente
Il est interdit de vendre de l’alcool aux personnes mineures et aux personnes “manifestement ivres”. Vous pouvez demander une pièce d’identité en cas de doute : votre responsabilité personnelle est engagée.
La personne qui vend de l’alcool doit être majeure et doit faire partie de votre association ; soit y avoir adhéré soit avoir signé une convention de bénévolat.
Les prix
Il est absolument interdit d’offrir de l’alcool, et la boisson la moins chère de votre bar doit être non-alcoolisée.
La loi interdit la gratuité des boissons alcoolisées et la vente à perte en France. Vous ne pouvez donc pas vendre vos boissons à un prix inférieur au prix d’achat.
Le lieu
Il existe des restrictions pour certaines zones protégées.
Pour les communes de plus de 500 habitants, un débit de boisson temporaire ne peut pas être implanté à moins de 100m des établissements suivants : cimetières, établissements de santé, maisons de retraite, établissements scolaires publics ou privés, stades, piscines, terrains de sport…
Les édifices consacrés à un culte ont un périmètre de protection de 20m.
Les horaires
Il peut ne pas y avoir de limitations d’horaires, mais c’est relatif à la commune à laquelle vous vous adressez. La mairie peut décider, dans certains cas, d’accorder une ouverture réduite, jusqu’à 1h ou 2h du matin.
Au-delà, vous devrez demander une dérogation d’ouverture tardive à la préfecture.
Une autorisation 24/24h est dure à obtenir et certaines préfectures ou mairies peuvent être frileuses à l’idée de donner des autorisations toute la nuit donc à vous de peser le pour et le contre avant de demander une autorisation tardive.
Quels sont les risques en cas de non-respect de ces règles ?
- En cas de contrôle sans autorisation, l’amende prévue est relative aux contraventions de 4ème classe et peut aller jusqu’à 750€.
- Établir un débit de boisson temporaire dans une zone protégée ou vendre des alcools forts (4ème et 5ème catégorie) est puni de 3 750€ d’amende.
- La vente d’alcool à une personne mineure est punie de 7 500€ d’amende (un an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende en cas de récidive dans les 5 ans).
La prévention
Vendre de l’alcool implique une responsabilité en termes de sécurité des personnes. Veillez à ce que vos barmans soient sensibilisés ou même formés aux questions de prévention concernant l’alcool ; les doses standards, les effets néfastes, le refus de servir des personnes alcoolisées, et l’utilisation des outils de prévention.
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