Vous organisez de manière occasionnelle des spectacles, événements publics, et vous avez peur de vous perdre entre toutes les démarches administratives lors de l’embauche des artistes ou techniciens présents ?
Vous ne savez pas quand ni à quel organisme verser les cotisations ? Comme administratif rime malheureusement souvent avec paperasse, le GUSO est là pour vous aider !
Ce dispositif est un moyen simple de faire toutes les démarches nécessaires auprès des 6 organismes concernés en une fois.
En 4 étapes, réglez la paperasse, et de manière totalement dématérialisée.
C’est gratuit, et les déclarations sont de toute façon obligatoires, donc autant se faciliter la vie !
A qui s’adresse le GUSO ?
Si votre activité principale n’est pas d’organiser des spectacles de manière professionnelle et régulière, que vous êtes une association, voire même une société ou un particulier organisant des spectacles vivants de manière occasionnelle, et que vous disposez d’un numéro de SIRET, alors vous êtes éligible au GUSO.
Si vous êtes un particulier aussi, il suffit d’utiliser votre numéro de Sécurité Sociale.
Vous n’avez pas de numéro de SIRET ? Il est obligatoire pour embaucher un salarié en France, mais pas d’inquiétude ! Il est obtenable auprès de l’INSEE de votre département.
Si vous êtes une association et que vous organisez de manière occasionnelle, ATTENTION à ce que votre code APE (ou NAF) ne vous bloque pas de bénéficier du GUSO.
Les codes APE faisant directement référence à l’organisation de spectacle sont discriminants (9001 Z 9002 Z…). Si vous n’organisez des spectacles que de manière occasionnels et non a titre professionnel/habituel, il peut être demandé de le changer par simple courrier auprès de l’INSEE de votre département.
C’EST QUOI UN CODE APE / NAF ?
Ce code permet d’identifier la branche d’activité principale de l’entreprise. Il est composé de quatre chiffres, et d’une lettre, selon l’exemple suivant :
- Section : R : Services artistiques et du spectacle et services récréatifs
- Division : 90 Activités créatives, artistiques et de spectacle
- Groupe : 90.02 Activités de soutien au spectacle vivant
Pour obtenir votre code APE, il faut demander un numéro SIRET auprès de l’INSEE.
Pour quel genre de spectacle puis-je faire appel au GUSO?
Le GUSO propose cette aide à tout organisateur de spectacle vivant : c’est-à-dire une représentation en public impliquant au moins 1 artiste ou technicien rémunéré.
Cela concerne les concerts, pièces de théâtre, ou les spectacles de rue, mais pas les prestations dites “enregistrées” comme une émission radio, télévisée, ou simplement audiovisuelle.
Comment ça marche ?
L’accès au dispositif se fait en 4 étapes :
- L’ADHÉSION (gratuite et indispensable),
- LE CALCUL des éléments de rémunération (salaires bruts / nets, cotisations, montant du prélèvement à la source),
- LES DÉCLARATIONS (préalable à l’embauche (DPAE), et la Déclaration unique et simplifiée (DUS),
- LE RÈGLEMENT au GUSO et au salarié.
Le site propose un outil de simulation des charges et cotisations sociales, qui peut être converti directement en déclaration.
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