Qu’est-ce qu’une association ?
Une association est le regroupement de personnes qui souhaitent partager une activité, s’exprimer, défendre leurs intérêts, diffuser des œuvres ou des idées… L’objet d’une association doit rester non lucratif. Le statut associatif est protégé par la loi du 1er juillet 1901.
Non lucratif ne signifie pas que l’association ne peut pas gagner d’argent (en organisant une soirée par exemple) mais que les bénéfices réalisés doivent uniquement servir à financer les activités de l’association.
Bien définir son projet.
Bien formuler son projet dès le départ est important : qui sommes-nous ? Que faisons-nous ? Quels sont nos objectifs et nos moyens ?… Cette démarche permettra de donner de la légitimité et du sens à ce que vous faites. Elle vous aidera à fédérer les membres de l’association, trouver des bénévoles et obtenir des aides. Elle vous sera en outre utile pour formaliser l’objet de votre association dans les statuts.
Pourquoi créer une association ?
Vous avez un projet festif et culturel et vous envisagez de récolter de l’argent pour le financer. Vous comptez solliciter des aides, gérer un budget, trouver des partenaires, organiser des évènements ? La création d’une structure porteuse ou personnalité juridique propre à l’association est indispensable. Elle vous permettra d’ouvrir un compte, trouver des locaux, faire valoir vos droits, protéger et assurer les membres et les biens de l’association, obtenir un agrément…
Quels sont les avantages d’une association ?
- Vous bénéficiez d’une protection juridique, financière et pénale en cas de problèmes : votre responsabilité personnelle n’est pas engagée, c’est celle de l’association qui l’est (sauf fraude grave).
- Vous pouvez obtenir une assurance ainsi que des conseils juridiques pour vous protéger et vous défendre en cas de litiges. La responsabilité du président ne peut être engagée qu’en cas de grosses infractions.
- Vous pouvez aussi réaliser des actes juridiques: signer des contrats de location pour un terrain ou une salle, émettre des factures, …
- Vous pouvez ouvrir un compte en banque, acheter du matériel en commun, recevoir des dons, et éventuellement demander des subventions pour des projets spécifiques.
Quelles sont les conditions pour créer une association ?
- Vous devez être au moins deux pour monter une asso et être d’accord sur son but.
- Vous allez devoir rédiger les règles de l’association : les statuts, ils précisent l’objectif de l’association, les personnes qui la dirigent, ceux qui la représentent, son adresse…
- L’argent que vous allez gagner avec l’asso doit uniquement servir à son développement. Vous ne pouvez pas le partager entre les membres.
Vous pouvez créer une association « fermée », entre potes par exemple, ou une asso ouverte à tous pour avoir un maximum d’adhésions. Pensez-y quand vous rédigerez les statuts de l’asso.
Quelles sont les démarches à effectuer pour créer une association ?
- Constituer son association et élire son conseil d’administration
Lors de la création de l’association, il faut désigner les responsables de l’organisme associatif. La nomination se fait lors d’une assemblée générale constitutive des membres fondateurs.
C’est à ce moment-là que vous présentez également les statuts de l’association. Vous discuterez et voterez pour la forme finale. Les décisions doivent être écrites dans un procès-verbal.
Pour créer une association et assurer son fonctionnement, il faut au minimum désigner :
- Un président : une personne qui représente l’association et se charge de sa direction.
- Un trésorier : une personne qui assure la gestion de l’association, notamment les finances.
Vous pouvez également ajouter d’autres postes comme : secrétaire, vice-président…
Ces responsables constituent le bureau de l’association.
Cette réunion est l’occasion pour vous de fixer une date d’assemblée annuelle. Elle vous permettra de faire le point sur ce qu’il s’est passé dans l’année et sur les projets à venir.
- Déclarer son association
La démarche se fait soit auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du lieu où se situe le siège social de votre association, soit en ligne. Nous vous conseillons de la faire en ligne : le site vous guide dans chaque étape et vous permet de ne rien oublier.
- Délivrance du récépissé
Le récépissé est le document qui prouve que votre association a bien été déclarée. Le préfet ne peut pas refuser sa délivrance si la déclaration de votre association est faite dans les règles. En revanche, s’il estime que votre association est contraire aux bonnes mœurs, aux lois et règlements, il peut demander la dissolution de l’asso au juge après avoir délivré le récépissé.
Conservez ce récépissé, il vous sera utile dans toutes vos démarches associatives. C’est sur ce document que vous retrouvez votre numéro RNA, car le greffe des associations procède automatiquement à son inscription au répertoire national des associations.
- Publication de la déclaration au Journal Officiel des Associations
La publication de la déclaration, de l’objet et du siège social de votre entreprise au Journal Officiel prouve l’existence de votre association. Vous pouvez vérifier la bonne publication de l’annonce sur internet et en téléchargez une copie sur le site.
