Nous avons souvent des questions au sujet des « amendes DFCI » qui sont signifiées à des participants ou des organisateurs de fêtes en forêt. Nous avons décidé, pour cette première fiche, d’éclaircir les raisons de ces amendes et d’expliquer les voies de contestation quand elles paraissent injustifiées.
Que signifie le classement DFCI ? Comment reconnaître une piste DFCI ?
Les voies de Défense de Forêts Contre l’Incendie permettent la circulation des secours et pompiers pour la lutte contre les incendies de forêts. Elles servent également de coupe-feu dans les régions sèches (Landes, Corse, Sud-est de la France). Ces pistes sont signalées par des barrières et/ou des panneaux présents à leurs entrées et à leurs croisements. Vous pouvez vous rendre en mairie pour connaître les chemins en DFCI. Ce sont les préfectures qui valident le classement DFCI.
Qui peut y circuler et y stationner ?
L’interdiction de circulation générale sur ces pistes concerne tout le monde (passionnés de quad et 4×4, randonneurs et cueilleurs de champignons, teufeurs,…), autant en été pour permettre le passage des pompiers qu’en hiver pour éviter la dégradation des pistes. Les personnes pouvant les emprunter sont :
- Les pompiers et les autorités publiques
- Les propriétaires de terrains privés desservis par ces voies, ainsi que leurs ayant-droits.
Quels sont les risques ?
- Circuler ou stationner sur un chemin en DFCI vous expose à une amende de 4ème classe de 135 euros, minorée ou majorée en fonction de son délai de paiement.
- Il peut y avoir une amende pour la circulation ET une amende pour le stationnement.
Dans quel cas contester ?
- S’il n’y a pas de signalisation visible indiquant que la piste est classée DFCI
- Si la piste estsignalée DFCI mais que le classement DFCI n’est pas validé ou pas enregistré en préfecture (vérifier auprès de l’Office National des Forêts). Dans ce cas, l’amende n’est pas valable.
- Si vous participiez à une fête privée sur un terrain privé avec autorisation du propriétaire (genre Birthday ou Private) qui n’est accessible que par un chemin classé en DFCI. (Et que vous avez bien stationné sur le terrain prévu, pas sur le chemin d’accès).
Si vous estimez que les faits qui vous sont reprochés ne correspondent pas à la réalité ?
Téléchargez le guide FSJS (Fonds de Soutien Juridique des Sons) pour savoir comment contester une contravention.
