Nom de l’auteur/autrice :Samuel Raymond

La SACEM est une société civile qui gère les droits d’auteurs des artistes qui lui ont confié leurs créations. Elle collecte  de l’argent chaque fois qu’une œuvre est diffusée, qu’importe le moyen (audiovisuel, concert et spectacle, CDs, internet, …), et les répartit entre les différents auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Toute organisation qui diffuse […]

Lorsque le son est trop fort ou que vous êtes installés trop près d’habitations, il peut arriver que vous soyez verbalisés pour tapage nocturne. Dans cette fiche, nous vous détaillons les risques encourus en cas d’accusation de tapage nocturne et d’aide au tapage et les voies de contestation possibles. DEFINITION DU TAPAGE NOCTURNE L’infraction pour

Lorsqu’on vous prête ou que vous louez un terrain ou une salle pour organiser une fête, les choses se passent généralement à l’oral. Cependant, il n’est pas rare de voir un propriétaire se rétracter à quelques jours de la date prévue, souvent sous la pression de la mairie, des forces de l’ordre ou des voisins.

LE DÉROULÉ D’UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE Vous organisez une soirée et êtes suspecté d’avoir commis une infraction ? Voici le déroulement de la procédure judiciaire. LA DÉPOSITION Dans le cadre d’une audition libre L’audition libre n’est pas une garde à vue ! L’audition libre permet aux forces de l’ordre d’entendre une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction sans

LA DÉCLARATION EN PRÉFECTURE D’UN RASSEMBLEMENT FESTIF La déclaration de votre rassemblement festif est obligatoire s’il réunit 500 personnes et plus. Vous devez l’effectuer auprès de la préfecture du département dans lequel va se dérouler la fête, au minimum un mois avant la date prévue du rassemblement.   Les conditions de déclaration   Si vous

Ce qui peut vous être reproché Le tapage nocturne (article R623-2 du Code pénal) L’infraction peut vous être reprochée dans deux cas : Soit les riverains ou le voisinage proche du lieu de la soirée portent plainte et/ou demandent des dommages-intérêts car le bruit les a dérangés. Soit ce sont directement les gendarmes ou la police

Depuis un an environ, nous constatons l’arrivée d’une nouvelle forme de répression envers la fête libre, la mise en accusation pour agression sonore. Beaucoup plus grave que l’amende pour organisation de soirée de plus de 500 personnes, ce délit peut être sanctionné d’un an de prison et 15 000 euros d’amende. Il peut aussi être appliqué

LES DÉMARCHES IMPORTANTES L’immatriculation de votre association au SIRENE Une des premières choses que vous avez à faire si vous voulez louer du matériel, louer des salles, faire des factures ou monter des dossiers de financement, c’est avoir un numéro de SIRENE. Le SIRENE, c’est l’équivalent du SIRET des entreprises, mais pour les associations, il

Votre sound system évolue, vous avez envie de commencer à organiser des soirées en salle ou payantes, produire du vinyle ou des tshirts, acheter du matériel en commun ? La question de créer une association pour pouvoir faire toutes ces activités autour du son commence alors à se poser. Dans cette fiche, nous vous donnons les

Nous avons souvent des questions au sujet des « amendes DFCI » qui sont signifiées à des participants ou des organisateurs de fêtes en forêt. Nous avons décidé, pour cette première fiche, d’éclaircir les raisons de ces amendes et d’expliquer les voies de contestation quand elles paraissent injustifiées. Que signifie le classement DFCI ? Comment